Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02 January 2026

1. Éditeur du service

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Bloomcal, service de prise de rendez-vous en ligne spécialisé dans le secteur de la santé et du bien-être.

3. Définitions

• Plateforme : Le service Bloomcal accessible via l'application web
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
• Professionnel : Professionnel de santé ou du bien-être utilisant nos services
• Client : Personne prenant rendez-vous via la plateforme
• Services tiers : Services externes intégrés à la plateforme (Google, Microsoft, Zoom, Stripe)

4. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour.

Les professionnels doivent souscrire à un abonnement payant (19€/mois) pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme. Le paiement est géré de manière sécurisée par Stripe.

5. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.

6. Intégrations avec des services tiers

Bloomcal propose des intégrations optionnelles avec des services tiers pour améliorer votre expérience :

• Google Calendar / Google Meet : Synchronisation de vos rendez-vous et création de visioconférences
• Microsoft Outlook / Teams : Synchronisation de vos rendez-vous et création de visioconférences
• Zoom : Création automatique de réunions pour vos rendez-vous en visioconférence
• Stripe : Traitement sécurisé des paiements

En activant ces intégrations, vous autorisez Bloomcal à accéder aux données nécessaires de ces services conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment depuis vos paramètres.

7. Responsabilités

Bloomcal met à disposition une plateforme technique de prise de rendez-vous. La responsabilité des prestations de santé ou de bien-être incombe exclusivement aux professionnels.

Bloomcal ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires des services tiers (Google, Microsoft, Zoom)
• Des modifications des conditions d'utilisation des services tiers
• De la qualité des prestations fournies par les professionnels

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant les intégrations avec des services tiers, vous acceptez également leurs politiques de confidentialité respectives :

• Politique de confidentialité Google
• Politique de confidentialité Microsoft
• Politique de confidentialité Zoom
• Politique de confidentialité Stripe

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Potion Digital LLC ou à ses partenaires.

10. Abonnement et paiement

L'abonnement professionnel est facturé mensuellement au tarif de 19€/mois TTC. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
• En cas d'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Les remboursements ne sont pas accordés pour les périodes partiellement utilisées

11. Modification des CGU

Bloomcal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Bloomcal se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment :

• Utilisation frauduleuse de la plateforme
• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des droits de tiers
• Utilisation abusive des intégrations tierces

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.

14. Contact